Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site labellepiece31.com entre La Belle Pièce, exploitée par Marie Chabrat (entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 805 008 984 00033), dont l’adresse figure dans nos mentions légales, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« vous »).

Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande, que vous reconnaissez avoir lues avant de valider votre paiement. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

2. Les pièces proposées

La Belle Pièce vend des sacs et des chaussures de seconde main de grandes maisons. Chaque pièce est unique : elle est vendue en un seul exemplaire et n’est disponible que tant qu’elle apparaît comme telle sur le site.

Chaque fiche décrit la pièce avec précision : modèle, matière, couleur, dimensions, accessoires fournis, note et appréciation de l’état, et défauts visibles. Les photographies représentent la pièce réellement vendue. Des écarts de couleur minimes peuvent exister selon votre écran. Une pièce de seconde main peut présenter des traces d’usage liées à son ancienneté : celles que nous avons constatées sont indiquées sur la fiche.

Les pièces ne sont ni vendues ni garanties par les maisons dont elles portent la marque, et La Belle Pièce n’entretient aucun lien avec elles.

3. Authenticité

Chaque pièce est examinée avant sa mise en vente. Les contrôles réalisés et leurs limites sont détaillés sur notre page Authenticité.

Pour tout achat à partir de 600 €, l’authentification est offerte : le certificat est joint au colis et peut vous être envoyé par e-mail sur simple demande.

4. Commande

Vous sélectionnez la pièce, l’ajoutez à votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison, puis vérifiez le récapitulatif (pièce, prix, frais de livraison, total) avant de le corriger ou de le confirmer. La commande est définitive après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est alors envoyé.

Les pièces étant uniques, il peut arriver exceptionnellement qu’une pièce soit vendue au même moment par un autre canal. Dans ce cas, nous vous prévenons sans délai et vous remboursons intégralement sous 14 jours au plus tard.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, ou de soupçon sérieux de fraude. Avant l’expédition, nous pouvons alors vous demander un justificatif d’identité ou d’adresse. Toute somme déjà payée vous est remboursée.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (cartes bancaires notamment). Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé : nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans l’Union européenne, par La Poste, en envoi suivi et assuré. La livraison coûte 15 € et est offerte dès 500 € d’achat. Délai indicatif : 2 à 8 jours ouvrables après l’expédition. À défaut d’autre date indiquée lors de la commande, la pièce vous est livrée au plus tard 30 jours après la commande.

La pièce voyage à nos risques jusqu’à ce que vous, ou une personne que vous avez désignée, en preniez possession. Le détail des délais, du suivi et des démarches en cas de colis abîmé figure sur notre page Livraison et retours.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Il vous suffit de nous en informer par écrit, par exemple avec le modèle de formulaire disponible sur la page Livraison et retours, puis de nous renvoyer la pièce au plus tard 14 jours après nous avoir informés.

La pièce doit nous revenir dans l’état où vous l’avez reçue, avec tous ses accessoires (dust bag, boîte, carte, certificat…). Vous pouvez l’examiner comme en boutique, mais une dépréciation due à une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner peut être déduite du remboursement. Les frais de retour restent à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de votre demande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception de la pièce. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Garanties légales

Toutes nos pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les défauts et traces d’usage indiqués sur la fiche de la pièce ne constituent pas un défaut de conformité. Les conditions, les délais et la marche à suivre sont détaillés sur notre page Livraison et retours.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution de la commande est imputable à votre fait (par exemple une adresse erronée), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Cette clause ne limite en rien vos garanties légales.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et éléments graphiques du site appartiennent à La Belle Pièce. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques des maisons citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées que pour décrire les pièces.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande servent à la traiter, à vous livrer et à respecter nos obligations légales. Pour en savoir plus sur leur utilisation et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à labellepiece2026@outlook.fr ou appelez le 06 22 63 22 98.

En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite auprès de nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : René JALIN, 49 Rue de Pnthieu 75 008 Paris (www.cm2c.net/).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence si elles vous sont plus favorables. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.